Ce que répartissent les Incoterms® 2020
Les onze règles Incoterms® 2020 publiées par la Chambre de commerce internationale précisent, pour une vente de marchandises, le point de livraison, le transfert des risques, l’organisation du transport, certaines formalités et la répartition de coûts associés. Elles permettent d’écrire une responsabilité opérationnelle dans le contrat avec un lieu ou port nommé.
Elles ne déterminent pas le transfert de propriété, le prix, la devise, les modalités de paiement, les garanties de conformité ni les conséquences générales d’une inexécution. Ces sujets doivent être traités ailleurs dans le contrat.
Onze règles réparties en deux familles
Sept règles peuvent être utilisées quel que soit le mode de transport : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP. Quatre sont réservées au transport maritime ou fluvial lorsque le point de livraison concerne le navire : FAS, FOB, CFR et CIF.
| Règle | Transport principal organisé par | Point clé de livraison et de risque |
|---|---|---|
| EXW | Acheteur | Marchandise mise à disposition au lieu convenu, non chargée. |
| FCA | Acheteur | Remise au transporteur ou à la personne désignée au lieu convenu. |
| CPT | Vendeur | Risque transféré lors de la remise au transporteur, malgré le transport payé jusqu’à destination. |
| CIP | Vendeur | Même logique que CPT, avec assurance souscrite par le vendeur selon la règle. |
| DAP | Vendeur | Mise à disposition à destination, prête à être déchargée. |
| DPU | Vendeur | Mise à disposition à destination après déchargement. |
| DDP | Vendeur | Mise à disposition à destination, formalités d’importation à la charge du vendeur. |
| FAS | Acheteur | Marchandise placée le long du navire au port d’embarquement. |
| FOB | Acheteur | Marchandise livrée à bord du navire au port d’embarquement. |
| CFR | Vendeur | Risque transféré à bord au départ, fret payé jusqu’au port de destination. |
| CIF | Vendeur | Même logique que CFR, avec assurance souscrite par le vendeur selon la règle. |
Ce tableau est un repère de lecture, pas un substitut au texte officiel. Consultez la présentation des Incoterms® 2020 par l’ICC pour sélectionner et appliquer la règle.
Le coût et le risque ne se déplacent pas toujours au même endroit
CPT, CIP, CFR et CIF sont souvent mal interprétés. Le vendeur paie le transport principal jusqu’au lieu ou port de destination convenu, mais le risque est transféré plus tôt, lors de la remise au transporteur pour CPT/CIP ou lorsque la marchandise est à bord du navire pour CFR/CIF. « Transport payé » ne signifie donc pas « risque conservé jusqu’à destination ».
Cette dissociation doit être comprise par les achats, la logistique, l’assurance et la finance. En cas d’avarie, l’équipe doit savoir qui supportait le risque au moment de l’événement et quelle couverture était prévue.
Les postes de coût à vérifier dans la consultation
- emballage et préparation export ;
- chargement et pré-acheminement ;
- formalités et droits à l’exportation ;
- manutention au terminal de départ ;
- transport principal et surcharges ;
- assurance lorsque la règle l’impose ou que le contrat la prévoit ;
- manutention à destination et déchargement ;
- formalités, droits et taxes à l’importation ;
- post-acheminement jusqu’au lieu final.
Demandez un prix comparable et précisez ce qui est inclus. Deux offres portant des Incoterms différents ne peuvent pas être comparées sur la seule valeur affichée : reconstituez le coût rendu et l’exposition au risque.
Choisir une règle en cinq questions
- Quel mode de transport sera réellement utilisé ?
- Quelle partie sait organiser le transport au meilleur coût et avec la meilleure visibilité ?
- À quel point précis la marchandise peut-elle être remise et contrôlée ?
- Qui peut accomplir légalement et pratiquement les formalités d’exportation et d’importation ?
- Quelle couverture d’assurance correspond au risque et à la valeur ?
Le choix doit être cohérent avec le contrat de transport, la chaîne documentaire et les capacités des parties. Pour un flux complexe ou une juridiction nouvelle, faites valider le montage par des spécialistes du commerce international.
Questions fréquentes
Quel Incoterm inclut le déchargement par le vendeur ?
DPU prévoit une livraison après déchargement au lieu de destination convenu. Sous DAP, la marchandise est mise à disposition prête à être déchargée.
FOB convient-il au transport conteneurisé ?
Le choix dépend du point réel de remise. Lorsque le vendeur remet le conteneur au transporteur avant la mise à bord, FCA correspond souvent mieux à cette situation. Vérifiez le flux concret et les recommandations de l’ICC.
Les Incoterms fixent-ils les droits de douane ?
Ils répartissent certaines responsabilités de formalités et de coûts entre les parties, mais ne déterminent ni le tarif douanier ni la réglementation applicable.